Projet de loi de finances 2010 L’agriculture dotée de 5,02 milliards d’euros

Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (© Terre-net Média)

Effet de surprise réussi en annonçant mercredi 30 septembre que le budget du ministère de l’agriculture pour 2010, avec 5,02 milliards d’euros, dépassera pour la première fois la barre des cinq milliards grâce à une progression des crédits de 5,9 % ». Le projet de budget présenté par Bruno Le Maire, semble même s’inscrire en contradiction avec la rigueur budgétaire ambiante et la volonté du gouvernement de ne pas accroître les dépenses publiques de l’Etat.

 Mais à y regarder de plus prés, cette contradiction n’est qu’apparence. Car c’est en 2010 que les annonces faites pour tenter de résoudre les crises de filières et celles pour mettre en œuvre le bilan de santé de la Pac (part nationale) seront financées. Et c’est aussi l’an prochain que rentre en jeu la mise en œuvre de la taxe carbone (payée par les agriculteurs) et que de nouveaux crédits alloués pour réparer les dommages causés par la tempête Klaus. Et au regard des sommes en jeu, l’effort budgétaire de l’Etat semble en fait bien faible. L’agriculture et l’agroalimentaire résistent à la crise (effectifs quasi stables) sans plan de relance à « coups de milliards » à proprement parler.

Quelques points clés du projet de loi de finances liés à l’actualité de ces derniers mois Pour en savoir plus, cliquer ici:  - La taxe carbone, - Le volet national du financement du bilan de santé, - Des mesures citées par Bruno Le Maire "en faveur du revenu",

Signe d’optimisme, le ministère prévoit même une installation pour deux départs d’exploitants l’an prochain et allouerait pour cette raison quelques millions d’euros supplémentaires pour la dotation JA. « La filière agroalimentaire embauche», a tenu à rappeler le ministre de l’agriculture.

Mais revenons au projet de budget pour 2010. A y regarder de plus prêt, l’évolution des crédits alloués pour l’année prochaine s’inscrit bien dans l’orientation que le gouvernement veut donner à sa loi de finances. A savoir par exemple le non remplacement d’une partie des fonctionnaires (environ 730 emplois en jeu) ou encore la quasi stabilité des crédits pour l’enseignement supérieur et la recherche selon les proches conseillers de Bruno Lemaire : 1269 millions d’euros pour l’enseignement technique et 304 millions pour l’enseignement supérieur.

Quoiqu’il en soit, le ministre de l’agriculture, fier de ses 173.000 étudiants, a assuré qu’il veillerait à ce que l’enseignement agricole ne soit pas affecté par de nouvelles réductions d’effectifs d’enseignants.

D’autres éléments qui nous échappent à cette heure-ci : l’emploi des fonds du Casdar financé par les agriculteurs (Taxe Adar) mais aussi des prévisions chiffrées relevant du régime de protection sociale des agriculteurs. Rendez-vous est donc pris lors de la discussion et du vote du projet de loi de finances de la sécurité sociale (Pflss). En fait le mode présentation du projet de budget retenu cette année pour 2010 rend difficile son analyse.

De nouvelles attributions, mais pas toujours de nouveaux financements? Une des causes de l’augmentation du budget du ministère de l’agriculture pour 2010 s’explique aussi par les nouvelles missions « alimentation » des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf). Ainsi, selon Bruno Le Maire, des financements ont été spécialement affectés pour financer l’action « Qualité de l’alimentation et l’offre alimentaire » (2,96 M€). Le projet de budget pour 2009 intègre aussi la hausse de la subvention allouée à l’agence française de sécurité sanitaire des aliments et à la mise en oeuvre du plan écophyto 2018 qui vise à réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires.